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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Eyvance les informations suivantes :

 

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse https://eyvance.fr est la propriété exclusive de :

  • Identité : Eyvance

  • Statut juridique : SAS au capital social de 1000 euros

  • Siège social : 18 Hameau des Dunes 29170 FOUESNANT

  • SIRET : 991 664 541

  • Responsable de la publication : Séverine Salas Y Melia

  • Contact e-mail : rf.ecnavye@ailemysalasenireves

  • Contact téléphonique : 06 17 65 59 20

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :

  • Raison sociale : LWS

  • Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

  • Site web : www.lws.fr

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, photos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d’Eyvance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Séverine Salas Y Melia.

L’exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Eyvance s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Finalité : Les données collectées (nom, mail via formulaire de contact) servent exclusivement à répondre à vos demandes et à la gestion de la relation client.

  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à : rf.ecnavye@ailemysalasenireves.

 

5. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des réseaux sociaux :

Eyvance n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de votre ville.

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